Ce dossier nous oppose à la direction d’EURIAL depuis quelques années : après une absence d’un mois pour accident du travail ou de deux mois pour une maladie, la visite de reprise est obligatoire. Faisant valoir son obligation de sécurité, l’employeur refuse de rembaucher le personnel tant que la visite n’est pas passée, ce qui peut demander quelques jours. Concrètement cela conduit à d’inutiles prolongations d’arrêt ou à l’utilisation de la banque d’heures.
Dans cette affaire les rebondissements ont été nombreux mais l’inspection du travail a fait enfin savoir à EURIAL et aux représentants ses conclusions dans un courrier du 7 février 2014 :
Chez EURIAL la procédure de reprise du salarié « est préjudiciable au salarié dans le sens où celui-ci ne peut être tenu pour responsable de la non réalisation de l’examen médical dès la reprise de son travail ». La DIRECCTE demande donc à la direction de réviser sa procédure, « en intégrant la possibilité de reprise du travail des salariés même sans avis médical du travail et ce jusqu’à huit jours à compter de la date de la reprise comme le prévoit la réglementation ».
Ces arguments nous confirment dans notre position, à savoir que l’employeur peut remplir son obligation sans mettre en place cette organisation préjudiciable au salarié. Mais il nous a été dit en C.E. que la position de l’inspection du travail ne modifie en rien la position d’Eurial…
Aussi, les salariés qui perdraient de la banque d’heure du fait de cette situation peuvent se faire connaître auprès des représentants et de l’inspection du travail, afin d’aider à lutter contre une pratique qui pénalise le salarié ou le pousse… à prolonger son arrêt de travail. Favoriser l’absentéisme et faire payer la sécu, c’est moral ça ?
