Au menu de cette séance de négociation, un accord majeur pour les salariés : celui du temps de travail. Cet accord arrive à échéance au 31 décembre 2013, et les derniers échanges étaient nourris. D’où l’importance de cette séance de synthèse et de conclusion. Deux grands sujets faisaient en effet encore débat :
Les grands principes de l’accord de branche :
Le principe de 56 jours de congés et de RTT cumulés est inchangé dans l’accord de Branche, les CR ne pouvant déroger aux dispositions de cet accord que dans un sens plus favorable.
La CFDT n’a pas d’objection politique à signer un avenant interprétatif qui préciserait l’accord initial, le plus important étant d’en rappeler l’équilibre et le socle commun. Cet avenant interprétatif ne remet donc pas en cause le contenu et le fond des avenants portant sur le sujet, mais a uniquement pour but de reformuler, sans le modifier, le contenu de l’accord du 13 janvier 2000 porté par la CFDT. Les accords en CR ne pourront être que plus favorables et il n’y a donc pas d’effet rétroactif possible.
La CFDT sera donc signataire de cet avenant interprétatif qui inscrit dans le marbre les principes fondateurs de notre accord de RTT, auquel même les organisations syndicales non signataires ont fini par s’attacher…
Le forfait pour les non-cadres :
La FNCA avait manifesté un intérêt marqué pour une évolution de fond sur les forfaits en jours en rendant éligibles des collaborateurs non cadres. A ce titre, elle souhaitait ouvrir la discussion sur les critères d’éligibilité et la formalisation de ce forfait, afin de donner une plus grande souplesse dans l’organisation du temps des collaborateurs, notamment ceux en relation avec la clientèle.
Pour nous, ce dossier mérite une analyse fine, précise, quasiment métier par métier, avec une obligation de négociation locale et une logique de prime de forfait spécifique. L’intérêt des CR, on l’a bien compris, mais l’intérêt des salariés concernés est à construire !
Lors de la séance de négociation du 10 décembre, la FNCA est revenue sur ce projet d’évolution, considérant le sujet comme manquant encore de maturité. Pour la CFDT, finalement, c’est très sage…
Toute l’équipe CFDT de la CMDS vous souhaite de très heureuses fêtes de fin d’année.
Et de belles journées de RTT pour bien en profiter !
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire